CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.droso-express.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du vendeur
Marc DEBRABANT
Entreprise individuelle
SIRET : 750 054 595 00038
Email : [email protected]
Site : www.droso-express.fr

2. Produits
Le site propose à la vente :

Insectes vivants (drosophiles, proies vivantes, etc.)
Nourriture vivante
Matériel et accessoires d’élevage
Éventuellement du matériel électronique lié à l’élevage
Les photographies sont non contractuelles.

Les insectes étant des organismes vivants, de légères variations de taille, couleur ou densité peuvent exister.

3. Commandes
Toute commande devient définitive après :

Validation du paiement
Confirmation envoyée par email
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de force majeure.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le vendeur étant en entreprise individuelle, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI) si applicable à votre statut.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

6. Produits vivants – Conditions particulières
Les insectes et nourritures vivantes sont des biens périssables et sensibles aux conditions climatiques.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence :

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les insectes vivants.
Aucune garantie de survie ne peut être assurée en cas de :

Mauvaise manipulation
Conditions climatiques extrêmes
Retard du transporteur
Erreur d’adresse fournie par le client
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 24 heures après réception, avec photos à l’appui.

Le vendeur se réserve le droit d’accorder un geste commercial si la situation le justifie.

7. Produits non vivants (hors électronique)
Conformément au droit de rétractation applicable aux ventes à distance :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Le produit doit être :

Non utilisé
En parfait état
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Produits électroniques – Retours uniquement en cas de défaut
Les produits électroniques vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Aucun retour ne sera accepté pour convenance personnelle.

Un retour sera accepté uniquement si le produit présente un défaut de fonctionnement constaté dans le délai légal.

Procédure :

Le client contacte le vendeur par email en décrivant le défaut.
Des photos ou vidéos peuvent être demandées.
Si le défaut est confirmé, le produit devra être retourné.
Après vérification :

Un échange sera effectué si le produit est disponible
ou
Un avoir sera proposé si l’échange est impossible
Les frais de retour seront remboursés uniquement si le défaut est confirmé.

Tout produit présentant des traces d’utilisation anormale, de modification ou de mauvaise installation ne sera pas couvert.

9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation des produits
D’un non-respect des conditions d’élevage
D’un dommage indirect lié à l’utilisation du matériel
Le client est responsable du respect de la réglementation en vigueur concernant la détention d’animaux.

10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande par email.

11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.